J.O. 90 du 16 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07028

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405072X


Par délibération en date du 23 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la Société sportive professionnelle de l'automobile-club de l'Ouest à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio 24 heures, pendant la période du 1er au 4 avril 2004 :

Site : Le Module Sportif, bâtiment administratif et de direction de course du circuit Bugatti, 72019 Le Mans Cedex 2.

Puissance : 150 W.

Fréquence : 96,0 MHz.